Faut-il immatriculer son snack ambulant ?
Les restaurants traditionnels étaient jusqu'alors des lieux privilégiés pour déguster des plats cuisinés élaborés. Mais depuis quelque temps, fleurissent un nouveau type de restauration : les restos nomades. Ces derniers modernisent le concept de la restauration. On peut, dès lors, déguster des produits locaux et frais dans la rue.
Qu'est-ce qu'un snack ambulant ?
La street food se décline bien souvent dans un snack ambulant. Il en existe de plusieurs formes :
Le food truck : il se présente sous la forme d'un camion aménagé. Ce nouveau mode de restauration nomade est inspiré d'un concept new-yorkais. Des camions-cantines ambulants proposent des plats de qualité préparés devant les clients. Ils sont souvent localisés dans des zones où il y a peu d'offres de restauration. Il existerait plus de 500 food trucks dans l'Hexagone, dont la plus grande majorité dans la capitale. Pour qu'il soit aux normes, il faut penser à faire le certificat d'immatriculation de son food truck.
Les camions à pizzas ou des baraques à frites : ces cantines nomades sont spécialisées. Les règles de propreté appliquées aux restaurants traditionnels sont les mêmes pour les restaurants ambulants. Ils doivent donc respecter toutes les normes d'hygiène en vigueur (HACCP).
Le certificat d'immatriculation d'un snack ambulant est-il obligatoire ?
Le food truck doit, comme tous les véhicules motorisés circulant en France, posséder un certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise. Ces restaurants ambulants peuvent présenter des risques pour la sécurité routière, car ils transportent des équipements à gaz et/ou électriques. Ce document est primordial : il correspond à la carte d'identité du véhicule. Ce dernier doit pouvoir être présenté aux forces de l'ordre en cas de contrôle. S'il ne peut pas être présenté, le propriétaire est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Il est bon de savoir que ce document permet la prise en charge d'un accident par l'assureur. Cependant, il faut être attentif lors de la demande du certificat d'immatriculation, car il existe plusieurs types de food truck. Il faut donc demander celui qui est adapté à l'activité. Pour les restaurants ambulants, il est nécessaire d'indiquer "VASP divers" ou "VASP magasin" (l'acronyme signifiant Véhicule Automoteur Spécialisé). Si la carte grise n'est pas adaptée, le snack ambulant sera refusé au contrôle technique. Il faudra alors modifier la catégorie sur le certificat d'immatriculation et prévoir une seconde visite.
La procédure à suivre pour immatriculer son snack
La demande d'immatriculation ne se fait qu'en ligne. En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d'immatriculation depuis 2017. Pour obtenir la carte grise, il faut se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Plusieurs documents sont nécessaires pour procéder à l'immatriculation :
- Si le véhicule a plus de 4 ans, il doit posséder un procès-verbal de contrôle technique.
- Un justificatif de domicile au nom du propriétaire, comme une facture d'eau.
- Un justificatif d'identité, soit une copie recto/verso de la carte d'identité.
- Un extrait K-bis de la société qui exploite le camion.
- Le formulaire CERFA 13750*05 de demande d'immatriculation.
- L'ancienne carte grise du food truck, et si le camion vient d'être modifié, le certificat d'homologation.
- Pour terminer, un certificat de cession.
Il est également possible faire appel à un prestataire agréé par le ministère de l'Intérieur. Le tarif de l'immatriculation est variable suivant le type de véhicule, mais aussi selon la région d'immatriculation.
Publié par Corinne, le 01/08/2022