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Les obligations d'une sandwicherie

Votre sandwicherie est flambant neuve et vous vous apprêtez à recevoir vos premiers clients. Mais avez-vous bien pensé à tous ces petits détails que l'administration, elle, n'a pas oublié ?
Les obligations d

L'affichage des prix

La publication de vos tarifs à l'intention de vos clients est une obligation légale, fixée par l'arrêté du 27 mars 1987 (modifié par celui du 29 juin 1990). En cas de service, les prix doivent être annoncés "taxes et services compris", en précisant le taux pratiqué pour le rémunération du service. Les cartes et menus doivent afficher le prix TTC ainsi qu'une mention "boisson comprise" ou "boisson non comprise".

L'affichage extérieur n'est pas à négliger : il doit être mis en place dès 11h30 pour le déjeuner et à partir de 18h pour le dîner, pendant toute la durée du service.

L'indication de l'origine des viandes

Un décret de 2002 oblige les restaurateurs à informer les clients de l'origine de la viande bovine ou hachée utilisée dans les préparations. Cette information doit être donnée par le biais d'un affichage lisible et visible, sur un panneau ou bien sur les cartes et menus.

Deux types de mentions sont autorisés :
> Origine "pays" : pour un animal qui est né, élevé et a été abattu dans un même pays.
> Né et élevé "pays" et abattu "pays", lorsque les pays sont différents.

La signalétique pour le tabac

Ça ne vous aura pas échappé, en France, depuis 2008, il est interdit de fumer dans les lieux publics. Comme il faut bien dissuader les irréductibles et prévenir les éventuels fumeurs étrangers, un affichage s'impose dans votre restaurant. Un panneau "Interdiction de fumer" doit être apposé à l'entrée de votre établissement, ainsi qu'à l'intérieur. Cette interdiction est valable pour tout lieu fermé et couvert, même avec une façade amovible.

La redevance pour la musique

L'ambiance sonore et musicale participe à l'atmosphère d'un restaurant. A moins que vous puissiez diffuser des chansons que vous avez écrites, vous allez devoir avoir recours à des CD, MP3, playlists et autres stations de radio. Vous devez vous acquitter des droits d'auteur des chansons et musiques diffusées en public, par le biais d'une déclaration auprès de la Sacem. Cette déclaration, à faire préalablement à toute diffusion de musique, donnera lieu au paiement d'une redevance. Le montant de celle-ci dépend de plusieurs critères : chiffre d'affaires, contenance de la salle, nombre d'habitants dans la commune...

L'information sur l'alcool

Vous devez indiquer, à l'extérieur de votre établissement, la licence dont vous disposez concernant le débit de boissons. Mais le Code de la santé publique vous oblige également à rappeler les dispositions concernant les mineurs, à l'aide d'un panneau "Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique". Celui-ci devra être apposé soit à l'entrée du restaurant, soit près du comptoir, de manière à être visible rapidement par les clients.

Le panonceau se télécharge depuis le site de la préfecture de police.

Les contraintes d'une terrasse

Si vous souhaitez offrir à vos clients un espace à l'extérieur de votre établissement, vous devez vous assurer de disposer de toutes les autorisations nécessaires. Trois types de terrasse sont possibles : la terrasse ouverte, la terrasse fermée et la terrasse isolée (contre-terrasse séparée par une voie piétonne). Rapprochez-vous de la mairie de votre commune pour obtenir une autorisation d'exploitation.

Si vous obtenez votre terrasse, vous devrez alors apposer un panneau indiquant à vos clients le message suivant : "En terrasse de café et de restaurant, respectez la tranquillité du voisinage". Notre site vous propose un modèle d'affiche à télécharger et utiliser gratuitement.

Notez qu'un manquement à l'une ou plusieurs de ces obligations peut donner lieu à une amende, majorée en cas de récidive.

Mis à jour le 24/09/2018
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