La licence restaurant
Vous souhaitez vendre des boissons dans votre sandwicherie ? Vous avez besoin d'une licence pour cela, quel que soit le type de boisson. Pour savoir laquelle et dans quelles conditions, suivez le guide.
Quel type d'établissement ?
Pour savoir à quel type d'établissement appartient le vôtre, sachez tout d'abord que les débits de boissons sont classés en 3 familles, selon l'activité commerciale exercée : les débits à consommer sur place (comme les bars), les débits à emporter (comme les épiceries) et les restaurants (où les boissons sont vendues pendant les repas).
Tous ces établissements sont autorisés à vendre des boissons, sous réserve de l'obtention d'une licence. A priori, votre sandwicherie relève des restaurants.
Quel type de licence ?
Pour les restaurants, il existe 2 types de licence : la « petite » et la « grande ».
La « petite licence restaurant » permet de vendre des boissons des groupes 1 et 2.
La « grande licence restaurant » permet de vendre des boissons des groupes 1 à 5.
Quel groupe de boissons ?
Les différentes boissons se découpent en 5 groupes, selon l'Article L 3321-1 du code de la santé publique :
1er groupe : les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat...
2ème groupe : : les boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
3ème groupe : : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
4ème groupe : : les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.
5ème groupe : : toutes les autres boissons alcoolisées.
La licence restaurant est obtenue auprès du service des douanes. Elle ne fait plus l'objet ni d'un droit de licence, ni d'une taxe spéciale.
