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La licence restaurant

La licence restaurant

Vous souhaitez vendre des boissons dans votre sandwicherie ? Vous avez peut-être besoin d'une licence pour cela. Pour savoir laquelle et dans quelles conditions, suivez le guide.

Quel groupe de boissons ?

Les différentes boissons se découpent en 5 groupes, selon l'Article L 3321-1 du code de la santé publique :

1er groupe : les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat...

2ème groupe : les boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels à AOC, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de jusqu'à 3° d'alcool. (Licence II)

3ème groupe : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool. (Licence III)

4ème et 5ème groupe : les rhums et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits. (Licence IV)

Quel type d'établissement ?

Les établissements concernés par la licence sont ceux qui vendent des boissons alcoolisées, sur place ou à emporter.

Car les débits de boissons sont classés en 3 familles, selon l'activité commerciale exercée : les débits à consommer sur place (comme les bars), les débits à emporter (comme les épiceries) et les restaurants (où les boissons sont vendues pendant les repas).

A priori, votre sandwicherie relève des restaurants, mais peut s'inscrire dans les autres catégories si vous proposez la vente à emporter ou si vous disposez d'un bar. La vente de boissons sans alcool est autorisée sans licence dans tous les types d'établissements.

Quel type de licence ?

Pour les restaurants, il existe 2 types de licence : la « petite » et la « grande ».
La « petite licence restaurant » permet de vendre des boissons du groupe 2.
La « grande licence restaurant » permet de vendre des boissons des groupes 2 à 5.

Les licences de type II, III ou IV concernent uniquement les débit de boissons à consommer sur place.

Les débits de boissons à emporter demanderont une "licence à emporter".

Où et comment obtenir la licence restaurant ?

La licence restaurant s'obtient en faisant une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune où se situe l'établissement. Puis vous devrez déclarer votre ouverture au CFE (centre de formalités des entreprises) et demander votre immatriculation au RCS.

Pour une ouverture temporaire (pour une foire, une brocante, etc...), la licence n'est pas obligatoire. Une simple autorisation de la mairie suffira.

Si vous ouvrez un nouvel établissement, sachez qu'en cas de changement de commune dans le même département, il vous faudra demander une autorisation de transfert de licence au préfet.

Mis à jour le 10/01/2017
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Vos commentaires

  • Formation (par Olv58, le 28/06/2015)

    Il faut aussi préciser qu'il faut passer une formation pour obtenir une licence restauration en passant par un organisme que la mairie vous indiquera.


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