
Bonjour,
Je vais si tout ce passe bien faire l'acquisition d'un fond de commerce petite restauration, comme il est stipuler sur le Bail commerciale et la promesse d'achat déjà signe.
Comment puis je transformer celle ci en "grande restauration"? Faut il l'accord du propriétaire avant la signature définitive? Est il toujours possible de changer ceci malgres la promesse de vente déjà signe?
Comme indiqué dans un autre post, le bail n'a rien à voir dans la licence. Demandez la licence dont vous avez besoin auprès du service des douanes.
Plus d'infos sur cette page :
http://www.club-sandwich.net/articles/la-licence-restaurant-131.php