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Bail commercial et cuisson

karen, le 11/02/11

Sur mon bail commerciale il est stipulé :

"Vente de produits alimentaire et dégustation sur place, à emporter et a livrer de produits et de boissons; produit qui ne pourront être réchauffés qu'au moyen d'un four sans dégagement de fumée ni d'odeur"

J'ai déjà signé la promesse de vente.

Je compte vendre des salades, soupe et sandwiches...mais aussi un plat du jour? Est il possible de vendre ce dernier.

Ce local est petit mais contient tout de même 3 extractions qui ne sont pas stipulé sur le Bail! Est-ce normal?

Ce bail ne précise même pas une petite licence restaurant.

L'avocat des vendeur m'as dit de ne pas me soucier de ces détails!

Suis-je en mauvaise posture?

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Clubmaster, le 11/02/11

karen a écrit:
Je compte vendre des salades, soupe et sandwiches...mais aussi un plat du jour? Est il possible de vendre ce dernier.

Et bien oui, du moment que vous ne dégagez ni fumée ni odeur... Wink

karen a écrit:
Ce bail ne précise même pas une petite licence restaurant.

Sauf erreur, le bail n'a rien à voir là-dedans. C'est à vous de demander la licence auprès du service des douanes.

karen a écrit:
L'avocat des vendeurs m'a dit de ne pas me soucier de ces détails!

Et l'avocat de l'acheteur ? Si vous n'en avez pas, c'est peut-être le moment d'en consulter un (me contacter en privé si besoin). L'avocat du vendeur défend les intérêts... du vendeur ! Méfiance, donc.

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karen, le 11/02/11

Merci pour ces précisions!
Pour la licence, sachant que nous préparons nous même notre plat du jour, me faut il plutôt une licence grande restaurant a cause de ce dernier?
Combien coûte il?

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Clubmaster, le 11/02/11

La préparation d'un plat n'a rien à voir avec la licence. Celle-ci concerne la vente de boissons alcoolisées.
Avez-vous lu l'article sur le site ?
http://www.club-sandwich.net/articles/la-licence-restaurant-131.php

Je vous invite à consulter cette rubrique pour professionnels qui donne quelques pistes et répond à pas mal de questions.

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karen, le 14/02/11

Désoler mais je ne comprend pas... La petite restauration ne me permet pas de vendre des plats cuissinee ! Comme la paella ou autre! Je compteait vraiment plus sur mes plats "maison" pour faire monter mon chiffre d'affaire!...
Puis je vraiment passer de petite restauration a grande restauration en fessant un accord avec le propriétaire?

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Clubmaster, le 14/02/11

Mais qui vous a dit cela ?
Encore une fois, la licence restaurant (petite ou grande) concerne la vente de boissons...

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blabla, le 16/02/11

Bonjour karen ,

je confirme les dires de club master la licence dépend des douanes et ne concerne que la distribution d'alcool , en dernier recours rendez vous à votre gendarmerie ( vous ne risquez rien ) , c'est eux qui sont chargés des controles.
Bon courage.

Cordialement

J'ai dit

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