L'enseigne Subway fait-elle vraiment ses sandwichs avec du pain ?

Le 29 septembre 2020, la Cour suprême de l'Irlande a rendu une décision qui a fait grand bruit, puisqu'elle entérine le fait que le pain proposé par l'enseigne de sandwich Subway ne peut pas être considéré comme du pain. Cet aliment à la base de l'alimentation dans de nombreux pays devrait avoir un teneur en sucre qui n'excède pas les 2% par rapport au poids de la farine contenue dans la pâte, mais le pain de la chaîne contient environ 10% de sucre, ce qui l'exclut de cette catégorie… et l'empêche d'accéder à l'exonération de taxe décidée pour les aliments de base.

Toute cette histoire a débuté avec la requête d'un franchisé Subway – l'entreprise Brookfinders – qui arguait que la TVA de 9,2% qu'il devait payer pour le pain était anormale, puisqu'il s'agissait d'un aliment des plus courants. En effet, une loi irlandaise de 1972 fait une distinction nette entre le pain et les aliments à base de pâte. En 2006, la société a lancé un appel aux autorités fiscales du pays pour mettre fin à ce qu'elle considérait comme une véritable injustice, et ce procès en appel devait trancher.

Le résultat ne plaide pas en faveur de Subway et c'est même un sacré mauvais coup de publicité, pour la firme qui voit ce qu'elle vendait comme du pain entrer dans une autre catégorie. Avec près de 5 fois le taux de sucre accepté pour du vrai pain, les préparations de l'enseigne de fast-food – comme son célèbre sandwich aux boulettes ou le très populaire poulet teriyaki – seraient en réalité plus proche de la confiserie, comme l'ont affirmé les magistrats qui ont remis cette décision. Certains Subway implantés dans d'autres pays se sont empressés d'affirmer que les recettes de pain de l'enseigne variaient d'un pays à l'autre, sans pour autant préciser si cela impactait le taux de sucre.

On imagine que les autres fast-foods les plus célèbres, qui ont pignon sur rue en Irlande, devraient payer sagement la TVA pour ne pas prendre le risque de voir leurs burgers perdre leur statut de sandwich !