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La pause-repas en entreprise

La pause-repas en entreprisePhoto : Mariëlle

Les salariés qui travaillent en entreprise ont tous droit à une pause pour déjeuner le midi. Mais les horaires, les conditions et les pratiques diffèrent d'une entreprise à une autre. Pourtant, la pause-repas participe partout à la qualité de vie sur son lieu de travail.

Réglementairement, il faut savoir que tout salarié a droit à 20 minutes de pause pour chaque tranche de 6 heures travaillées. La faim aidant, il est normal que la plupart des employés prenne cette pause à l'heure du déjeuner. Celle-ci varie alors entre 30 minutes et 2 heures, selon les usages, les accords avec l'entreprise ou les conventions collectives. Mais il peut arriver que l'employeur décide de la plage horaire, inscrite alors dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur. Cela permet notamment d'organiser au mieux le planning des employés.

Pour autant, la pause-repas ne rentre pas dans le temps de travail effectif et ne peut donc pas être rémunérée, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, comme par exemple si le salarié doit rester à la disposition de son employeur. Sinon, l'employé est libre de vaquer à ses occupations. S'il préfère ne pas s'arrêter afin de s'avancer dans son travail, il peut le faire mais ne pourra pas exiger que ces heures lui soient comptées comme des heures supplémentaires. Enfin, la demande peut émaner de l'employeur, mais elle doit être justifiée par un cas de nécessité absolue et rester exceptionnelle.

Où prendre sa pause ?

La loi interdit aux salariés de prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Pourtant, le sandwich sur un coin de bureau reste toléré. D'autant que rien n’oblige un employeur à prévoir une cantine ou un quelconque service de restauration. Seules les entreprises comptant au moins 25 salariés désireux de manger sur place, doivent mettre à disposition un local aménagé à cet effet. Ce local, qui doit offrir sièges et tables, en plus d'un robinet d'eau potable, d'un réfrigérateur et d'un four, doit en outre être agréé par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou par les délégués du personnel.
Pour les autres entreprises, l'employeur est quand même tenu d'offrir un emplacement permettant de déjeuner dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, y compris dans un local de travail si celui-ci ne contient pas de substances dangereuses.

Vous rêvez d'un ticket-restaurant ?

Sachez qu'aucun texte n’oblige un employeur à remettre des titres-restaurant à ses salariés (sauf si cela est contraire à une convention collective). En revanche, quand ils existent dans une entreprise, tous les employés y ont droit (sauf ceux en arrêt maladie ou en congé), à raison d'un ticket par par jour travaillé et par repas, y compris ceux à temps partiel ou temporaires, sauf si la pause-déjeuner n’est pas incluse dans leurs heures de travail. Les titres sont alors valables chez tous les restaurateurs ou commerçants agréés. Ceux-ci ne sont toutefois pas tenus de rendre la monnaie. Sachez enfin que les tickets-restaurants sont financés entre 50 % et 60 % par l’employeur.

Publié le 24/06/2008
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