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Installer une terrasse pour sa sandwicherie

Pour un snack, proposer une terrasse à ses clients est un indéniable plus. Toutefois, sa mise en place ne doit pas se faire n'importe comment. Ce type d'installation est en effet régi par de nombreuses règles qu'il faut veiller à respecter pour éviter les mauvaises surprises.
Installer une terrasse pour sa sandwicherie

On a beau dire, une terrasse est un gros avantage pour un commerce, surtout quand le soleil est de la partie et que les rues sont prises d'assaut par une horde de badauds en mal d'activités. Avec cette extension, votre sandwicherie prendra de suite une nouvelle dimension et attirera non seulement l'attention, mais aussi de nouveaux clients. En revanche, interdiction de foncer tête baissée puisqu'il faudra veiller à faire les choses comme il faut et ça tombe bien, on vous dit tout ce qu'il faut savoir pour enfin avoir la terrasse que mérite votre snack !

L'occupation du domaine public, un sujet sensible

Installer vos tables et vos chaises sur un bout de trottoir, sur une place ou même une portion de rue, c'est vous approprier un espace public. Voilà pourquoi on parle d'occupation du domaine public dès lors que vous songez à installer une terrasse pour votre restaurant. Cela va sans dire, ce type d'occupation ne se fait pas sur un coup de tête et nécessite une autorisation logiquement appelée "autorisation de terrasse" dans ce cas précis.

Pour la petite histoire, sachez que tous les commerces ne peuvent pas obtenir ce précieux sésame, mais les restaurateurs font souvent partie des heureux élus. Ils peuvent même se payer le luxe de servir des boissons alcoolisées, sous réserve bien sûr de posséder une licence pour vendre de l'alcool. Selon le type d'établissement, la consommation de ces boissons se fera sur place, accompagnées de nourriture, ou bien à emporter.

L'autorisation de terrasse est éphémère

L'autorisation de terrasse est donc une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Elle est à demander soit à la mairie si la voie publique que vous voulez occuper appartient à un domaine communal, soit à la préfecture s'il s'agit plutôt d'une route nationale ou d'une route départementale. Parfois, les grandes artères périphériques des grandes villes tombent également sous la juridiction de la préfecture.

Il existe deux sortes d'autorisations de terrasse selon que votre terrasse comporte des éléments fixés au sol ou non :
> Si tous les éléments de la terrasse sont amovibles (tables, pots ou bacs à fleurs, cloisons mobiles, etc.), un permis de stationnement suffit.
> Si la terrasse comporte des éléments avec emprise au sol (cloisons d'une terrasse fermée ou kiosque), c'est une permission de voirie qu'il vous faut.

À noter qu'une autorisation de terrasse est révocable, précaire et personnelle. De bien grands mots pour dire:
> Qu'elle peut être retirée (ou suspendue) à tout moment, sans obligation de préavis ni même d'indemnités.
> Qu'elle est à durée limitée. Généralement, elle est attribuée pour une saison ou pour un an, mais heureusement, elle peut être renouvelable ou à tacite reconduction (l'autorisation est reconduite automatiquement à la fin de la durée prévue si elle n'est pas explicitement abrogée).
> Qu'elle ne peut aucunement être louée ni cédée, et ce même si le commerce est vendu.

Les conditions d'obtention de l'autorisation de terrasse

En plus des documents obligatoires à présenter lors de votre demande d'autorisation de terrasse, il y a plusieurs règles à respecter lors de son installation. D'une manière générale, il faudra que votre terrasse :

> Respecte les règles d'hygiène, au même titre que votre sandwicherie.
> Respecte bien les dates et heures d'installation précisées par l'autorisation.
> Ne gêne ni la tranquillité du voisinage, ni l'accès aux habitations.
> N'empêche pas la libre circulation sur la voie publique, notamment celle des personnes à mobilité réduite, celle des personnes mal voyantes ou non-voyantes, et celle des véhicules de secours.

D'autres règles et conditions peuvent exister selon les communes, aussi, pour éviter les surprises, il est conseillé de les découvrir dans la charte d'occupation du domaine public à titre commercial de la commune qui vous intéresse. Pour donner un exemple, il peut arriver que seuls les commerces situés au rez-de-chaussée et possédant une salle ouverte au public puissent obtenir une autorisation de terrasse.

Autre remarque : l'inévitable redevance, dont il va bien sûr falloir s'acquitter, a beau se baser sur un nombre de critères objectifs (surface demandée, valeur commerciale de ladite surface, usage qui en sera fait et durée d'exploitation), il n'en restera pas moins que son prix variera d'une commune à une autre.

Attention enfin, toute installation clandestine ou tout non-respect des termes de l'autorisation est susceptible d'être puni d'une amende de 1.500 euros. Les resquilleurs sont prévenus !

Terrasse snack

Les différents types de terrasses

Nous l'avons vu, il existe deux sortes de terrasses pour un commerce : la terrasse "amovible" et celle avec emprise au sol, généralement une terrasse fermée.

La terrasse amovible est de loin celle qui est la plus pratique à mettre en place : des tables, des chaises et on est bon. Si on n'en a pas la possibilité (ou l'envie), nul besoin ici de s'embêter à cloisonner l'espace. Son avantage est donc qu'elle est aussi vite installée que désinstallée.

Pour décorer votre terrasse, tout est permis : des bacs à fleurs donneront un côté rustique et frais à votre sandwicherie, surtout en saison estivale où le beau temps sera votre meilleur allié. Vous pouvez également poser une plateforme en bois sous le mobilier pour renforcer l'aspect authentique (attention, toujours sans aucune fixation au sol), installer des paravents pour offrir de l'intimité à vos clients, sans oublier une ou deux ardoises qui sauront afficher vos menus avec un cachet certain. Essentiels pour une terrasse, n'oubliez pas les parasols pour protéger vos clients du soleil, à moins que vous ne disposiez déjà d'un grand auvent ou d'une marquise. À noter enfin que vous pouvez faire d'une pierre deux coups avec tous ces objets puisque stratégiquement placés, ils peuvent servir à délimiter votre terrasse l'air de rien.

La terrasse avec assise, quant à elle, fait plus sérieux, mais demande par contre pas mal de travail, tant à l'installation qu'à la désinstallation. Elle n'est donc vraiment conseillée que dans le cas d'une autorisation d'occupation longue durée (1 an) ou à reconduction tacite. Toutefois, avoir la possibilité de fixer des éléments au sol ouvre plein de nouveaux horizons : cloisons vitrées, sols personnalisés (carreaux, composite ou même pierre), toiture, bref, tout ce qu'il faut pour assurer le confort de vos clients qu'il vente ou qu'il neige. Si l'on n'est pas fan d'espaces confinés, il est aussi possible d'installer une terrasse semi-fermée en remplaçant juste les cloisons par des rambardes ou des garde-fous.

Dans tous les cas, que vous optiez pour une version mobile ou fermée, l'ajout d'une terrasse permettra non seulement à votre snack d'accueillir plus de clients, mais aussi d'en attirer plus. Quoi de plus sympa en effet que de se poser en terrasse pour profiter du beau temps, avec son sandwich dans une main et un verre bien frais dans l'autre !

Publié par Ando, le 05/08/2019
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3 commentaires

Autorisation de construire une terrasse de café

Sylvain - le 16/04/2020

Je loue un local commercial (bar) mon locataire a eu l'autorisation de la mairie pour installer une terrasse contre l'entree principale du bar. Cette terrasse en bois repose sur des "plots" en béton et contre ma façade. Elle fait plus de 26mcarre pour hauteur de 30cm quels sont mes droits ?

Mauvaise foi du bailleur

Laurent - le 28/02/2020

Bonjour, merci pour votre réponse. En effet, mon bailleur par voie d’huissier me somme d’avoir a exécuter les clauses et conditions du bail. Il indique que j’exerce une activité de restaurant de part la présence d’une terrasse; mauvaise foi de notre bailleur, car c'est sa réponse à une assignation pour avoir installer un commerce similaire au mien alors qu'une clause dans mon bail lui interdisait!

Aot et bailleur

Laurent - le 27/02/2020

Bonjour, je souhaiterais savoir si un bailleur peut s'opposer à cette occupation pour ma sandwicherie? Dans aucune des demandes d'autorisations l'avis du bailleur est mentionné je vous remercie pour vos articles bien cordialement. Réponse de la rédaction : non, a priori cela ne concerne que la mairie, puisque le commerce s'étend en dehors du local.

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